Le droit au cœur de l’économie
mixte, sociale et solidaire
POURQUOI CHOISIR UN CABINET D’AVOCAT DEDIE
A L’ECONOMIE MIXTE, SOCIALE ET SOLIDAIRE ?
Les entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) et celles relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) jouent un rôle crucial dans le développement économique et sociétal. Cependant, ces structures évoluent dans un cadre juridique spécifique, marqué par des réglementations complexes, un environnement en constante mutation et des enjeux opérationnels uniques.
Chez A2L Avocat, nous comprenons que ces entreprises, leurs dirigeants et actionnaires ont besoin d’un accompagnement juridique sur-mesure pour sécuriser leurs activités et maximiser leur impact. Notre mission est d’offrir une expertise ciblée et des solutions adaptées aux défis rencontrés par ces secteurs, contribuant ainsi à leur croissance et à leur pérennité.
Présentation
- Fondatrice du cabinet A2L Avocat, Anne-Laure Labaeye, avocate au barreau de Paris, accompagne principalement les entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) et celles du secteur de l’ESS, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la sécurisation juridique de leurs opérations (création, investissements, développement de filiales, vie courante de la société, gouvernance, opération immobilière).
- Forte de plus de dix années d’expérience, Anne-Laure Labaeye a exercé pendant huit années en tant que juriste spécialisée au sein de la direction juridique et fiscale de la Caisse des Dépôts, où elle a accompagné des projets structurants portés par la Banque des Territoires.
- Titulaire d’une double formation en droit privé et droit public et bénéficiant d’une expérience significative dans ces secteurs, Anne-Laure Labaeye est en mesure d’apporter des conseils répondant aux besoins et à la réglementation spécifique des entreprises publiques locales, à l’intersection du droit privé et du droit public, ainsi que celles opérant dans l’économie sociale et solidaire.
- Anne-Laure Labaeye anime également des formations à destination des décideurs et opérationnels des sociétés d’économie mixte.
OFFRE DE SERVICES
Le cabinet A2L Avocat intervient sur l’ensemble du cycle de vie des entreprises publiques locales et des structures de l’ESS. Voici les principaux axes de nos prestations :
Structuration et montage juridique des projets d’investissement
- Création des sociétés ( EPL, sociétés commerciales, sociétés civiles)
- Rédaction et négociation des actes constitutifs (statuts, pactes d’actionnaires et d’associés, règlements intérieurs, chartes…)
- Création et suivi de sociétés filiales
- Opérations de fusion et acquisition
Gouvernance et accompagnement quotidien des dirigeants
- Organisation et optimisation de la gouvernance: délégations de pouvoirs, gestion des conventions courantes et réglementées
- Préparation et organisation des séances d’assemblées générales, de conseils d’administration et autres comité ad hoc: élaboration de la documentation juridique et assistance sur-mesure
- Mise à jour et suivi de la conformité pour s’adapter aux évolutions juridiques constantes dans le secteur de l’économie mixte, sociale et solidaire
Fonctionnement et évolution des sociétés
- Accompagnement dans l’évolution du capital social: augmentation ou réduction de capital social, cession de titres
- Accompagnement dans les adaptations requises passant de l’objet social à la mise à jour de règlement intérieur
- Conseil dans les opérations de liquidation amiable
Honoraires
Le cabinet adopte une politique tarifaire adaptée et sur-mesure au secteur et aux besoins de ses clients.
Un devis est systématiquement établi afin d’assurer une prévisibilité budgétaire optimale.
Pour vos besoins ponctuels ou projets spécifiques (création de société, rédaction de pactes d’actionnaires, accompagnement d’une opération immobilière ou de fusion), le cabinet propose des honoraires au forfait. Cette approche vous permet de bénéficier d’une prestation précise, avec un coût déterminé à l’avance.
Pour les entreprises nécessitant un accompagnement régulier, nous proposons une formule d’abonnement. Ce modèle inclut :
- La prise en charge des besoins courants (conseils juridiques, suivi des assemblées générales, assistance à la gouvernance, etc.).
- Un suivi proactif pour assurer la conformité juridique de votre structure face aux évolutions législatives et réglementaires.
L’abonnement est modulable en fonction de vos activités, garantissant une solution personnalisée et adaptée à vos priorités.
Une convention d’honoraires sera également établie, détaillant les diligences à accomplir et la mission confiée à l’Avocat.
CONTACT
Cabinet A2L Avocat
7, rue Royale
75008 Paris
Tel : 06.29.48.21.81
Mail : al.labaeye@a2l.legal