Droit des sociétés · M&A · Gouvernance
Structurer, sécuriser et faire avancer vos projets d’entreprise
A2L Avocat accompagne les sociétés, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans les décisions et les opérations qui structurent leur développement : création de sociétés, organisation de la gouvernance, acquisitions, cessions, restructurations et opérations sur le capital.
De la création à la transmission, le cabinet intervient auprès de sociétés commerciales et de structures patrimoniales — holdings, SCI et foncières —, ainsi qu’auprès d’acteurs de l’économie sociale et solidaire et d’entreprises publiques locales — SEM, SPL et SEMOP.
Son approche associe maîtrise du droit des sociétés, compréhension des enjeux économiques et connaissance approfondie des gouvernances complexes, des projets d’investissement et des montages réunissant actionnaires publics et privés.
une expertise au service des entreprises et de leurs dirigeants
- Après plusieurs années au sein de la direction juridique et fiscale de la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires, Anne-Laure Labaeye accompagne les sociétés, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans leurs opérations de droit des sociétés, d’acquisition, de cession et de restructuration.
- Titulaire d’une double formation en droit privé et en droit public, elle dispose d’une approche transversale lui permettant d’appréhender aussi bien les problématiques des entreprises privées que celles des structures situées à l’intersection des secteurs public et privé.
- Son parcours lui a permis de développer une connaissance approfondie des projets d’investissement, des relations entre actionnaires et des gouvernances complexes. Elle privilégie une approche rigoureuse, pédagogique et pragmatique, afin de rendre les enjeux juridiques lisibles et de construire des solutions adaptées à la réalité économique, humaine et institutionnelle de chaque projet.
- Anne-Laure Labaeye anime également des formations à destination des dirigeants, administrateurs et équipes opérationnelles des entreprises publiques locales, notamment sur la gouvernance, le fonctionnement des organes sociaux et les responsabilités des mandataires.
EXPERTISES AU SERVICE DE VOS PROJETS
Création et structuration de sociétés
Choix de la structure juridique, création de sociétés commerciales, holdings, SCI, foncières, filiales ou sociétés de projet ; rédaction et négociation des statuts, pactes d’associés et conventions de groupement.
Acquisitions, cessions et restructurations
Acquisition ou cession de sociétés et de participations, transmission, opérations sur le capital, réorganisation de groupes et accompagnement des évolutions de l’actionnariat.
Gouvernance et relations entre associés
Organisation des pouvoirs, fonctionnement des assemblées générales et conseils d’administration, délégations de pouvoirs et de signature, conventions réglementées et prévention des situations de blocage.
Conseil juridique des dirigeants
Accompagnement dans la vie sociale de l’entreprise, sécurisation des décisions sensibles, anticipation des risques et coordination des opérations avec les autres conseils de l’entreprise.
Expertise spécifique entreprises publiques locales
Création et évolution des SEM, SPL et SEMOP, gouvernance des actionnaires publics et privés, filialisation, investissements, évolution de l’actionnariat et accompagnement des dirigeants et administrateurs.
Les entreprises publiques locales jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social et territorial.
Ces organisations évoluent dans un environnement juridique spécifique, à la croisée du droit des sociétés, des exigences attachées à l’actionnariat public et des contraintes propres à leurs activités.
Grâce à une connaissance approfondie de ces écosystèmes, A2L Avocat accompagne leurs dirigeants, administrateurs et actionnaires dans :
- la création et l’évolution de leurs structures ;
- l’organisation de leur gouvernance ;
- leurs projets d’investissement ;
- leurs opérations de filialisation ;
- l’entrée ou la sortie d’actionnaires ;
- la sécurisation de leur fonctionnement juridique.
Honoraires
Le cabinet adopte une politique tarifaire adaptée et sur-mesure au secteur et aux besoins de ses clients.
Un devis est systématiquement établi afin d’assurer une prévisibilité budgétaire optimale.
Pour vos besoins ponctuels ou projets spécifiques (création de société, rédaction de pactes d’actionnaires, accompagnement d’une opération immobilière ou de fusion), le cabinet propose des honoraires au forfait. Cette approche vous permet de bénéficier d’une prestation précise, avec un coût déterminé à l’avance.
Pour les entreprises nécessitant un accompagnement régulier, nous proposons une formule d’abonnement. Ce modèle inclut :
- La prise en charge des besoins courants (conseils juridiques, suivi des assemblées générales, assistance à la gouvernance, etc.).
- Un suivi proactif pour assurer la conformité juridique de votre structure face aux évolutions législatives et réglementaires.
L’abonnement est modulable en fonction de vos activités, garantissant une solution personnalisée et adaptée à vos priorités.
Une convention d’honoraires sera également établie, détaillant les diligences à accomplir et la mission confiée à l’Avocat.
CONTACT
Cabinet A2L Avocat
7, rue Royale
75008 Paris
Tel : 06.29.48.21.81
Mail : al.labaeye@a2l.legal